{"id":6487,"date":"2025-12-04T12:47:06","date_gmt":"2025-12-04T12:47:06","guid":{"rendered":"https:\/\/siplan.com\/mentions-legales-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-15T10:06:22","modified_gmt":"2026-09-15T10:06:22","slug":"mentions-legales-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/siplan.com\/fr\/mentions-legales-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    \r\n \t
  1. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S AU SITE WEB ET D\u2019UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la r\u00e9glementation applicable ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de moralit\u00e9 et de bonnes m\u0153urs. \u00c0 ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/strong>
      \r\n \t
    • Ne pas utiliser les services, produits, contenus et\/ou outils mis \u00e0 disposition par SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. par des moyens ou \u00e0 des fins illicites, express\u00e9ment interdits par les pr\u00e9sentes dispositions, ou susceptibles de porter atteinte aux droits, int\u00e9r\u00eats ou biens de SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. ou de tiers.<\/li>\r\n \t
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      Si l\u2019Utilisateur cause un dommage \u00e0 des tiers en utilisant un produit, service, contenu et\/ou outil fourni sur le site web, ou en en faisant un usage abusif, il d\u00e9gage express\u00e9ment SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. de toute responsabilit\u00e9 susceptible de lui \u00eatre imput\u00e9e. L\u2019Utilisateur assumera seul et exclusivement toute responsabilit\u00e9 pouvant en d\u00e9couler, ainsi que les frais, d\u00e9penses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, indemnit\u00e9s r\u00e9sultant de proc\u00e9dures judiciaires motiv\u00e9es par le non-respect des pr\u00e9sentes Conditions et de la r\u00e9glementation applicable. Afin de garantir les droits, le respect des pr\u00e9sentes Conditions et de la l\u00e9gislation en vigueur, SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. pourra :
        \r\n \t
      • Contr\u00f4ler le service par l\u2019interm\u00e9diaire de ses administrateurs, en respectant dans tous les cas le secret des communications et la vie priv\u00e9e de l\u2019Utilisateur.<\/li>\r\n \t
      • Interrompre temporairement le service, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, pour des raisons technologiques ou juridiques d\u00fbment expos\u00e9es sur le site web.<\/li>\r\n \t
      • Modifier les conditions de fourniture des produits, services, contenus et\/ou outils lorsque des raisons techniques ou l\u2019application de nouvelles dispositions l\u00e9gales le justifient.<\/li>\r\n \t
      • Modifier le contenu des produits, services, contenus et\/ou outils composant le site web, sans communication pr\u00e9alable, lorsque son activit\u00e9 le rend opportun. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser, sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s aux services, produits, contenus et\/ou outils \u00e0 tout Utilisateur qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\r\n \t
      • Supprimer des diff\u00e9rents services, produits, contenus et\/ou outils propos\u00e9s sur le site toute information pouvant \u00eatre illicite ou simplement offensante.<\/li>\r\n<\/ul>
        Communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes agissant dans l\u2019exercice de leurs pouvoirs les conduites, activit\u00e9s ou donn\u00e9es pr\u00e9sum\u00e9es illicites dont SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. aurait\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          \r\n \t
        1. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSIPLAN IB\u00c9RICA S.L. s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que les informations figurant sur son site soient exactes et \u00e0 jour. Toutefois, des erreurs ou omissions ne peuvent \u00eatre exclues ; l\u2019Utilisateur ne doit donc pas consid\u00e9rer ces informations comme exactes sans en avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019exactitude aupr\u00e8s de SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. Aucune information ni aucun contenu de ce site ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9claration ou un fait incontestable. SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. ne peut contr\u00f4ler l\u2019usage que l\u2019Utilisateur fait des informations ou contenus propos\u00e9s sur le site et ne saurait donc \u00eatre tenue responsable des faits, actes ou dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 des tiers et d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ces informations ou contenus. L\u2019Utilisateur d\u00e9gage SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. de toute responsabilit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter d\u2019interruptions de disponibilit\u00e9 lors de l\u2019acquisition de produits, contenus et\/ou outils ou de la fourniture de services, dues \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 : (i) le modem, (ii) le syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur, (iii) le logiciel de navigation, (iv) les virus, (v) l\u2019interconnexion des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectriques, (vi) le RNIS et\/ou toute autre infrastructure de transport ou de t\u00e9l\u00e9communications utilis\u00e9e par l\u2019Utilisateur.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
            \r\n \t
          1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL ET COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au site web peut impliquer le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. accorde une grande importance au respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles ainsi qu\u2019aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les personnes utilisant le site n\u2019ont pas \u00e0 fournir de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services peut n\u00e9cessiter la communication de certaines donn\u00e9es personnelles. SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Elle respecte la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et a adopt\u00e9 les proc\u00e9dures administratives et techniques n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, le propri\u00e9taire du site et responsable du traitement est :
              \r\n \t
            • Responsable du traitement : SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. (ci-apr\u00e8s \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/strong><\/li>\r\n \t
            • CIF (num\u00e9ro d\u2019identification fiscale) : B90411430.<\/strong><\/li>\r\n \t
            • Donn\u00e9es d\u2019inscription : inscrite au Registre du commerce de S\u00e9ville, tome 6676, folio 192, feuille SE-120803.<\/strong><\/li>\r\n \t
            • Coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 et du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Mairena del Alcor, Pol. Ind. <\/strong>El Gandul, calle Pintores 23, 41510, e-mail : siplan@siplan.com<\/strong><\/li>\r\n<\/ul>
              L\u2019Utilisateur est la personne qui utilise le site web ainsi que les produits, services, contenus et\/ou outils qui y sont propos\u00e9s, et dont les donn\u00e9es d\u2019identification sont celles qu\u2019elle fournit directement en les saisissant dans les diff\u00e9rents formulaires mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 pour acc\u00e9der, gratuitement ou contre paiement, aux produits, services, contenus et\/ou outils propos\u00e9s sur le site appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La responsabilit\u00e9 de l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es fournies incombe directement et exclusivement \u00e0 l\u2019Utilisateur. Les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les diff\u00e9rents formulaires sont ad\u00e9quates, pertinentes et strictement n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer et traiter votre demande et vous envoyer des informations sur nos services ; vous n\u2019\u00eates en aucun cas tenu de les fournir. Les donn\u00e9es obligatoires sont indiqu\u00e9es dans le formulaire ; tout refus de les communiquer nous emp\u00eachera de traiter votre demande. Vous garantissez \u00e9galement que toutes les donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques, exactes et pertinentes au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont demand\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale puis bloqu\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9galement pr\u00e9vue avant leur destruction. En envoyant vos donn\u00e9es, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 leur int\u00e9gration dans nos fichiers correspondants lorsque la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019estime n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de votre demande. Vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des personnes physiques ou morales tierces en fonction des finalit\u00e9s pr\u00e9vues. Afin de maintenir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 jour, vous devez nous informer de toute modification ; \u00e0 d\u00e9faut, nous ne r\u00e9pondons pas de leur exactitude. Tant que vous ne demandez pas express\u00e9ment la suppression de vos donn\u00e9es de nos fichiers, nous consid\u00e9rons que vous souhaitez y rester inscrit jusqu\u2019\u00e0 ce que le Responsable du traitement estime que cela n\u2019est plus appropri\u00e9, et tant que cette conservation demeure conforme \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                \r\n \t
              1. S\u00c9CURIT\u00c9 : UTILISATION DES COOKIES ET ENVIRONNEMENT S\u00c9CURIS\u00c9<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSIPLAN IB\u00c9RICA S.L. peut parfois utiliser des cookies sur son site web afin de personnaliser ses pages ou de vous rappeler de vous inscrire \u00e0 des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas que SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. d\u00e9pose des cookies dans votre navigateur, vous pouvez le configurer pour les refuser ou \u00eatre averti lorsqu\u2019un site tente d\u2019en placer un. Le refus des cookies peut affecter l\u2019utilisation de certains produits et services du site. SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. utilise des technologies de pointe pour assurer la protection des informations et garantit que la souscription de produits et services s\u2019effectue dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. L\u2019Utilisateur peut v\u00e9rifier qu\u2019il se trouve dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 en observant le cadenas ferm\u00e9 dans la barre d\u2019\u00e9tat du navigateur ou la pr\u00e9sence du \u00ab s \u00bb dans http dans le menu sup\u00e9rieur.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                  \r\n \t
                1. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSIPLAN IB\u00c9RICA S.L. n\u2019est pas responsable des pages web li\u00e9es \u00e0 ce site ni de leur contenu. Les risques li\u00e9s \u00e0 leur consultation incombent exclusivement \u00e0 l\u2019Utilisateur, qui doit se conformer \u00e0 leurs propres conditions et mentions l\u00e9gales, dont SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. n\u2019est pas responsable.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                    \r\n \t
                  1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSIPLAN IB\u00c9RICA S.L. est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle portant sur les \u00e9l\u00e9ments composant la conception du site, tels que la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. Notamment, sans que cette liste soit limitative, les logos, combinaisons de couleurs, choix et formes de pr\u00e9sentation, code source du site, menus, boutons de navigation, code HTML, applets Java, textes, images, graphismes ainsi que tout autre contenu du site relatif aux produits, services, contenus et\/ou outils fournis par SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter ces droits et s\u2019abstient de copier, reproduire, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement le contenu du site sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de SIPLAN IB\u00c9RICA S.L. et sous r\u00e9serve des conditions suivantes :
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                        \r\n \t
                      • La pornographie et\/ou la prostitution.<\/li>\r\n \t
                      • L\u2019exploitation des enfants.<\/li>\r\n \t
                      • Le racisme.<\/li>\r\n \t
                      • Le terrorisme.<\/li>\r\n \t
                      • Le trafic d\u2019armes.<\/li>\r\n \t
                      • Tout autre contenu illicite.<\/li>\r\n<\/ul>
                        <\/li>
                        <\/ul>
                        Les noms de produits figurant sur cette page web peuvent \u00eatre des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs soci\u00e9t\u00e9s respectives.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                          \r\n \t
                        1. MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSIPLAN IB\u00c9RICA S.L. peut modifier les pr\u00e9sentes stipulations lorsqu\u2019un motif ou une raison suffisante le justifie.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                            \r\n \t
                          1. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur qui leur est applicable. Pour le r\u00e8glement de tout litige pouvant d\u00e9couler des pr\u00e9sentes stipulations, et en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait \u00eatre comp\u00e9tente, l\u2019Utilisateur accepte de se soumettre \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux de S\u00e9ville.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                              \r\n \t
                            1. NOTIFICATIONS<\/strong><\/li>\r\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tToutes les notifications, mises en demeure, demandes et autres communications entre les parties relatives aux pr\u00e9sentes Conditions doivent \u00eatre effectu\u00e9es par \u00e9crit et envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9 ou burofax \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019autre partie ou \u00e0 son adresse \u00e9lectronique.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t\t
                              \n\t\t\t
                              <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                              Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S AU SITE WEB ET D\u2019UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la r\u00e9glementation applicable ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de moralit\u00e9 et de bonnes m\u0153urs. \u00c0 ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 : Ne pas utiliser les services, produits, contenus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6487","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 - Siplan<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9 - 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